Conventions et protocoles

En 2018, le Comité Interministériel pour la Programmation Économique (CIPE) a approuvé la variante au projet de chantier pour la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin, côté Italie.

L’approbation comprend des prescriptions indiquées par la Commission VIA (organe du ministère de l’environnement italien) et par la région Piémont.

Afin de respecter ces prescriptions, TELT a choisi de travailler au côté d’institutions, d’agences et d’universités pour s’appuyer sur les meilleures compétences dans le domaine environnemental ; structurer des actions intégrées à la préservation des personnes, de la flore, de la faune et des ressources ; et, dès que possible, lancer des procédures d’amélioration pour les zones qui ont subi l’impact de processus produits précédents à ceux du Lyon-Turin.

PROTOCOLE D’INTENTION
ENTRE TELT ET LA RÉGION PIÉMONT

Le protocole d’intention entre TELT et la région Piémont régit et réglemente, de manière générale, l’activation de comités techniques approfondis spécifiques, en rapport avec les thématiques identifiées dans le contexte du document de la D.G.R. no 17-6445 du 2 février 2018 et de la décision CIPE 39/2018 en matière de surveillance de la faune, d’amélioration forestière, de propagation/limitation d’espèces herbacées et arbustives.

Les activités prévues par les prescriptions et par les recommandations de la décision citée ci-dessus sont donc approfondies et partagées au cours des comités techniques régionaux. La région Piémont est chargée de coordonner les comités en impliquant les acteurs concernés dans le cadre de ses compétences. TELT participe activement aux comités en proposant des études et des activités.

CONVENTION
ENTRE TELT ET ARPA

La convention entre TELT et l’Agence régionale de protection environnementale du Piémont régit et réglemente les modalités d’exécution par l’ARPA des activités de support technique à l’accompagnement environnemental et les contrôles de mise en œuvre, tels qu’indiqués dans les prescriptions des décisions 19/2105 et 39/2019.

Les activités de support technique à l’accompagnement environnemental comprennent principalement la vérification, par le biais de visites sur le terrain et d’échantillonnages en parallèle, de la bonne exécution des activités de surveillance environnementale, l’élaboration de propositions opérationnelles et la participation à des comités techniques tout au long de la réalisation de l’ouvrage.

CONVENTION
ENTRE TELT ET L’UNIVERSITÉ DE TURIN :
DÉPARTEMENTS DBIOS ET DISAFA

La convention de collaboration scientifique conclue entre TELT et l’université de Turin a permis de définir le projet Biodiversité, qui prévoit l’évaluation de la présence et de la répartition de certaines espèces animales et végétales et la conception d’interventions de gestion (par exemple dans le domaine des compensations forestières), avec pour objectif leur préservation en vue du développement du chantier.

L’équipe de recherche est dirigée par la professeure Simona Bonelli, enseignante en zoologie et conservation des invertébrés au sein du département des sciences de la vie et biologie des systèmes (DBIOS) de l’université de Turin. La professeure Bonelli est secondée par le professeur Michele Lonati, du Département des sciences agraires, forestières et alimentaires (DISAFA), le professeur Sandro Bertolino (DBIOS), et une équipe de chercheurs.

CONVENTION
ENTRE TELT ET LE CONSORTIUM FORESTIER DE LA HAUTE VALLÉE DE SUSE

TELT a conclu une convention avec le consortium forestier de la haute vallée de Suse pour l’élaboration du rapport des interventions de compensation forestière effectuées sur la base des indications issues de l’étude scientifique réalisée par l’équipe de l’université de Turin.

Le rapport définit les interventions de compensation forestière, les zones concernées par ces interventions ainsi que leur calcul métrique.

C’est le consortium forestier qui les réalise lui-même dans les propriétés communales de Salbertrand, Chiomonte et Giaglione et dans les zones à proximité du chantier de La Maddalena. Le rôle du consortium forestier de la haute vallée de Suse, en tant qu’organisme délégué à la gestion forestière des communes de la haute vallée de Suse, sera maintenu dans le temps pour poursuivre les interventions citées.

CONVENTION
ENTRE TELT ET L’UNIVERSITÉ DE TURIN :
DÉPARTEMENT DSSPP

L’étude d’évaluation d’impact sur la santé (VIS) a été élaborée par les experts de la section de médecine du travail du département des sciences de santé publique et pédiatriques, dirigés par le professeur Enrico Pira, en vertu de la convention conclue en 2015.

Pour cette étude et sous la supervision de l’ARPA, TELT a effectué plus de 62 000 relevés.

135 paramètres ont été contrôlés à l’aide de 40 stations placées dans un rayon de 15 km autour du chantier, et 26 dans la zone des travaux. Les conclusions finales démontrent que les années de travaux pour le tunnel géognostique de Chiomonte n’ont pas altéré l’état de l’environnement et n’ont pas généré d’impact sur la santé des habitants.

CONVENTION
ENTRE TELT ET POLYTECHNIQUE DE TURIN :
DÉPARTEMENTS DIATI ET DENERG

La collaboration institutionnelle entre le promoteur public et polytechnique de Turin s’est concrétisée dans une étude sur le thème de la valorisation des ressources géothermiques découlant des travaux pour le tunnel de base de Moncenisio.

Le département d’ingénierie de l’environnement, du territoire et des infrastructures étudie les technologies qui visent à la préservation, à la protection et à la gestion de l’environnement et du territoire, l’utilisation durable des ressources et le développement optimisé et éco-compatible des infrastructures et des systèmes de transport.

Le département énergie est la référence de l’université dans les secteurs culturels qui traitent des thèmes de l’énergie et du développement durable, avec pour objectif d’améliorer les technologies énergétiques existantes, d’en promouvoir de nouvelles et de contribuer à l’utilisation rationnelle et responsable des ressources énergétiques.